On dénonce les prêtres et eux seuls, mais on salit les jeunes et on continue à les salir de façon criminelle en toute impunité sur leurs téléphone portables. La preuve :
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes de deux associations de protection des droits de l’enfance qui accusaient neuf sites de ne pas faire assez pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus pornographiques.
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté, vendredi 8 octobre, la demande de blocage de plusieurs sites pornographiques formulée par deux associations de protection de l’enfance. e-Enfance et La Voix de l’enfant avaient toutes deux assigné en référé les principaux fournisseurs d’accès français à Internet, demandant d’interdire l’accès aux principaux sites pornographiques, accusant ces derniers de ne pas faire assez pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus réservés aux adultes.
Neuf sites pornographiques étaient concernés. Il leur était reproché de se contenter de demander à leurs visiteurs de cliquer sur un bouton pour confirmer sur l’honneur qu’ils sont majeurs. Les deux associations de protection de l’enfance à l’origine de cette action en justice s’appuyaient sur un récent changement législatif rendant caduques ces protections.
Un changement législatif
En effet, la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales contient un volet sur l’accès aux sites pornographiques. Selon ce texte, il n’est plus suffisant de demander une simple déclaration de majorité, ce qui place la plupart des sites pornographiques gratuits en infraction (punissable de 375 000 euros d’amende).
Étaient assignés devant le tribunal judiciaire de Paris, le 9 septembre, les principaux fournisseurs d’accès français à Internet, SFR, Orange, Free, Bouygues Telecom et Colt Technology Telecom, à destination des entreprises. Ces derniers s’étaient érigés contre cette assignation, estimant que l’action devait viser en premier lieu les éditeurs ou les hébergeurs des sites pornographiques concernés, ce que le tribunal judiciaire a, vendredi, également souligné pour motiver sa décision.
Au cours de l’audience, l’avocat des associations de défense des droits de l’enfance, Me Laurent Bayon, avait rappelé que les fournisseurs d’accès avaient directement été assignés devant l’impossibilité d’identifier les éditeurs des sites pornographiques. Étaient listés, dans l’assignation en référé, les neufs sites concernés, avec pour chacun une absence de mentions légales ou de moyens de remonter jusqu’à l’identité d’une des personnes derrière la plate-forme. Contacté par Le Monde, Me Bayon a regretté le rejet des demandes de ses clients, soulignant à nouveau l’opacité qui entoure les éditeurs de sites pornographiques, des sociétés, selon lui, « qui considèrent qu’elles n’ont pas à respecter la loi pénale ». « Le tribunal a choisi la voie de l’inefficacité », a réagi l’avocat d’e-Enfance et de La Voix de l’enfant.
Sans oublier les articles 227-21-1 à 227-28-3 du code pénal, ainsi que l’article 222-32 du même code sur l’exhibition sexuelle.
