Documents juridiques pour servir de fondement au refus de la vaccination

Nous recevons d’un de nos correspondants — et nous l’en remercions — les documents suivants qui donnent un fondement juridique au refus du vaccin prétendument anti-covid qu’un employeur, un supérieur ou une administration voudrait imposer.

Cette documentation est en plusieurs parties : une explication, deux modèles de lettre et des références légales et réglementaires.

Explications

Il est essentiel de répondre au demandeur par écrit, et par lettre recommandée avec accusé de réception. Rien ne doit demeurer seulement oral, car tous les échanges doivent être considérés comme autant de pièces à faire valoir dans le cadre d’une éventuelle procédure contentieuse future.

Cette réponse peut se faire en utilisant la lettre-type ci-après, à adapter en fonction des besoins de chacun.

On remarquera qu’il n’est pas écrit qu’on refuse explicitement la vaccination, mais qu’on invoque l’application pleine et entière de la législation, – nationale et internationale – laquelle exige que l’on soit préalablement informé et consentant, en particulier pour des expérimentations ou recherches, ce que sont aujourd’hui les « vaccins » Covid19.

La loi sur le Pass Sanitaire est examinée en ce moment par le Conseil Constitutionnel, lequel rendra sa décision le 5 août prochain normalement. Il aura la possibilité de retoquer le texte. S’il applique la loi, il le fera. Mais nous savons que les choses ne sont pas si simples malheureusement. Toujours est-il qu’en attendant, la loi sur le Pass Sanitaire n’est pas promulguée.

Par conséquent, toute exigence de vaccination faite par des employeurs ou des supérieurs universitaires etc… est, en attendant, contraire à la loi.

Et même si le texte passe et se trouve promulgué, il se heurtera directement à un certain nombre de textes nationaux et internationaux en vigueur (pour la plupart portés en annexe de la lettre-type).

Autant de possibilités de se défendre donc.

Les employeurs ou supérieurs devront prendre leurs responsabilités. Par écrit. »

Une deuxième lettre type – à adapter – est à envoyer en cas de récidive à demander la vaccination, malgré un premier courrier auquel il n’y aura pas eu de réponse ou une réponse incomplète. Le propos est plus direct, car il s’agit de faire comprendre à l’interlocuteur les risques qu’il encourt afin de le dissuader d’insister.

Le tout est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il faut bien noter que, si la réponse au premier courrier a été parfaite et complète, nous ne sommes pas pour autant dans l’obligation de donner notre consentement. L’information étant un préalable nécessaire au consentement libre et éclairé.

Premier modèle et références légales et réglementaires

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Deuxième modèle de lettre et références

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